Règles d'usage

Les présentes règles d'usage ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Missa7a met à disposition son logiciel de caisse (POS) multi-boutiques, et dans lesquelles vous vous engagez à l'utiliser. Elles s'appliquent à l'ensemble du service : le site missa7a.ma, l'application web (app.missa7a.ma), les applications iOS et Android, ainsi que tout point d'accès futur proposé sous la même marque.

Missa7a est un outil professionnel destiné aux commerçants, boutiquiers et gestionnaires de points de vente. Le service est proposé pour un usage commercial ou professionnel, dans le respect du droit marocain en vigueur.

Le service Missa7a est édité par Missa7a, dont les publications et points de vente sont accessibles depuis https://www.missa7a.ma. Toute question relative au service, aux présentes règles ou à un compte peut être adressée par courrier électronique à l'éditeur.

• Site : https://www.missa7a.ma
• Application web : https://app.missa7a.ma
• Contact : [email protected]

• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités de caisse, de catalogue, de stock, de clients, de facturation et de reporting proposées par Missa7a sous la marque Missa7a.
• « Compte » : l'espace personnel ouvert par un utilisateur, identifié par une adresse e-mail et un mot de passe, permettant d'accéder au Service.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle agisse pour son propre compte ou pour celui de la boutique qui l'emploie.
• « Boutique » : l'entité commerciale créée dans le Service, regroupant un catalogue, une équipe, des ventes et des paramètres fiscaux.
• « Données de boutique » : l'ensemble des informations saisies dans le Service (produits, prix, ventes, clients, dettes, factures, paramètres).
• « Équipe » : les utilisateurs invités dans une Boutique et rôles associés (super admin, propriétaire, manager, caissier).

L'accès au Service suppose la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles quelles pendant toute la durée de votre usage.

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• utiliser Missa7a conformément à sa destination : encaissement, gestion du stock, suivi des clients et facturation de votre activité commerciale ;
• saisir des données exactes et sincères (produits, prix, taux de TVA, mentions légales, coordonnées des clients) ; le Service reflète les informations que vous y entrez ;
• respecter la réglementation fiscale et commerciale qui vous incombe, Missa7a n'étant qu'un outil de saisie et de calcul ;
• veiller à la licéité des contenus que vous publiez ou transmettez via le Service (logos, libellés, photos, mentions) ;
• assurer la sécurité de vos équipements et de votre connexion internet, condition de fonctionnement du Service ;
• conserver vos documents fiscaux et comptables dans les conditions prévues par la loi, Missa7a n'étant pas un archivage légal.

Sont strictement interdits les usages suivants, susceptibles d'entraîner la suspension ou la résiliation du compte :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la réglementation en vigueur ;
• soumettre au Service des données volontairement fausses, notamment pour dissimuler une vente ou altérer une déclaration fiscale ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, les limites d'accès ou les mécanismes de protection du Service ;
• décompiler, décortiquer, copier ou reproduire tout ou partie du logiciel, sauf dans la mesure autorisée impérativement par la loi ;
• extraire massivement les données du Service (scraping, robots, API non officielles) sans autorisation écrite ;
• interférer avec le Service : introduction de virus, saturation, attaque de type DDoS, usurpation d'identité ;
• tester la sécurité du Service sans autorisation écrite préalable de Missa7a ;
• revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers à titre commercial ;
• utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ou des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte en son nom sans autorisation.

Vous restez propriétaire des Données de boutique que vous saisissez dans le Service : catalogue, prix, ventes, clients, dettes, factures, logos et mentions. Missa7a n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

Vous accordez à Missa7a la licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée du contrat, nécessaire pour héberger, reproduire et traiter ces contenus exclusivement afin de fournir et d'améliorer le Service — notamment pour afficher vos factures, calculer vos stocks et générer vos rapports.

Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur les contenus que vous importez (photos, marques, logos de produits). La collecte, la conservation et l'usage des données de vos clients relèvent de votre propre responsabilité : voir la politique de confidentialité.

Le Service — logiciel, code, structure, interfaces, design, charte graphique, marque « Missa7a », documentation et évolutions — demeure la propriété exclusive de Missa7a ou de ses licenciants, et n'est protégé que par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Pendant la durée de votre accès, Missa7a vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, strictement personnelle, destinée à l'usage du Service pour vos besoins commerciaux. Toute autre exploitation est interdite sans accord écrit préalable.

Missa7a s'efforce de maintenir le Service accessible en continu. Une disponibilité permanente n'est toutefois pas garantie : des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, mise à jour, incident technique, panne d'infrastructure, coupure de votre connexion internet ou cas de force majeure.

• Les interruptions de maintenance sont, chaque fois que possible, annoncées à l'avance et réalisées hors des heures d'ouverture des boutiques.
• Le Service nécessite une connexion internet : aucune fonctionnalité n'est garantie hors couverture réseau.
• Vous restez responsable de vos sauvegardes externes (exports, documents fiscaux) en complément du Service.

Missa7a est actuellement proposé en accès anticipé gratuit : la création d'une Boutique et l'utilisation des fonctionnalités disponibles ne donnent lieu à aucune facturation, l'offre étant à 0 MAD.

Missa7a se réserve le droit d'introduire des offres payantes, de modifier le périmètre des fonctionnalités gratuites ou de faire évoluer les tarifs, en en informant les utilisateurs avec un préavis raisonnable affiché dans le Service ou par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

Missa7a fournit un outil de gestion. Les résultats obtenus dépendent des données que vous y saisissez et de votre organisation. À ce titre :

• Missa7a ne se substitue ni à votre comptable, ni à vos obligations fiscales, ni à vos décisions commerciales ;
• le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier ni d'absence d'erreur ;
• Missa7a ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes de données non sauvegardées ou préjudices résultant d'une utilisation non conforme du Service ;
• la responsabilité de Missa7a ne saurait excéder, le cas échéant, le montant des sommes effectivement versées par vous au titre du Service durant les douze derniers mois ;
• Missa7a n'est pas responsable des agissements de votre équipe, des contenus que vous saisissez, ni des équipements ou connexions utilisés.

Restent intégralement réservées les responsabilités qui ne peuvent être écartées ou limitées par la loi marocaine.

Le Service peut être distribué via l'App Store d'Apple et le Google Play Store, ou contenir des liens vers des sites et services tiers. Ces plateformes obéissent à leurs propres conditions générales, que vous acceptez séparément lors du téléchargement.

Missa7a n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers reliés depuis le Service et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La présence d'un lien ne vaut pas approbation.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. La suppression du compte peut être demandée par courrier électronique ; vos Données de boutique sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité.

Missa7a peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure lorsque la gravité le permet, en cas de manquement aux présentes règles : usages interdits, défaut de paiement d'une offre payante, atteinte aux droits de tiers, activité frauduleuse ou demande d'autorité compétente. Une suspension peut être immédiate lorsque le comportement présente un risque pour le Service, ses utilisateurs ou la loi.

Missa7a peut faire évoluer les présentes règles pour refléter un changement du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par une notification dans le Service ou par courrier électronique. L'utilisation du Service après entrée en vigueur vaut acceptation de la version mise à jour ; à défaut d'acceptation, il vous appartient de cesser d'utiliser Missa7a.

Les présentes règles sont régies par la législation du Royaume du Maroc. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux marocains compétents.

Conformément aux pratiques de bon sens, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu : la plupart des différends se règlent à l'amiable par un simple échange avec le support.

Pour toute question sur les présentes règles, une réclamation ou une demande relative à votre compte, écrivez-nous à [email protected]. Nous accusons réception de chaque demande et nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Indiquez dans votre message l'adresse e-mail du compte concerné et un objet clair afin que votre demande soit traitée rapidement.